Application CinéMoving
Politique de Confidentialité (PC)
L’application CinéMoving, ci-après désignée par « l’Application », est conçue et publiée par GV Management Tools, SAS, capital social : 1.000 €, RCS de Clermont-Ferrand : 789071586, siège social : 105 rue de Neyrat – 63100 Clermont-Ferrand, France, téléphone : +33607320255, email : gerard.vuillaume@wanadoo.fr, n° de TVA intracommunautaire : FR95789071586.
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont GV Management Tools utilise et protège les données personnelles communiquées lors de l’utilisation de l’Application.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par GV Management Tools, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente Application. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne sur la présente Application. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.
La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur de l’Application, à savoir GV Management Tools, ci-après « GV Management Tools », et toute personne utilisant l’Application, ci-après « l’Utilisateur ».
« Appareil » : support mobile, tel que tablette et smartphone, permettant d’utiliser l’Application.
« Application » :logiciel édité par GV Management Tools utilisable sur des Appareils.
« Contenus de l’Application » : éléments de toute nature publiés sur l’Application, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Utilisateur » :toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, téléchargeant l’Application.
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur. Par la simple information de l’existence de la présente politique de confidentialité lors de votre utilisation de l’Application, vous reconnaissez en avoir pris pleinement connaissance et l’accepter sans restriction.
L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de GV Management Tools et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, GV Management Tools vous fournit les informations suivantes :
Le responsable de la collecte et des données traitées est la société GV Management Tools, société par actions simplifiée dont le siège social se situe 105 rue de Neyrat, 63100 Clermont-Ferrand, SIREN : 789 071 586.
Le délégué à la protection des données peut être contacté par mail à l’adresse : contact@cinemoving.eco
Lors de votre utilisation de l’Application, vous consentez à ce que GV Management Tools collecte les informations relatives :
- Nom
;
- Prénom
;
- Date
de naissance ;
- Adresse
postale ;
- géolocalisation
- Photographies
;
- Numéro
de téléphone ;
- adresse
mail ;
- nombre
de covoiturages effectués avec l’application ;
- notes
d’évaluation et commentaires attribués par les autres utilisateurs.
Les données collectées lors de l’utilisation de l’Application font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
·
Vérifier
l’identité des personnes ;
·
Développer,
exploiter, améliorer, fournir et gérer l’Application ;
·
Adresser
des informations et contacter les Utilisateurs, y compris par e-mail, téléphone et notification push ;
·
Cibler
les contenus publicitaires ;
·
Utilisation
des données à des fins marketing pour Cinemoving, pour
le ou les établissement(s) cinématographique(s) sélectionné(s) par
l’utilisateur de l’Application ainsi que par les partenaires de ces
établissements ;
·
Faire
respecter les conditions relatives à l’utilisation de l’Application ;
·
Eviter
toute activité illicite ou illégale.
Les données collectées lors de l’inscription et de l’utilisation de l’Application ont pour base juridique l’intérêt légitime de GV Management Tools.
Les données collectées sont consultables uniquement par les membres de la direction de GV Management Tools, ainsi que par le personnel chargé de la gestion de l’Application, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.
Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée n’excédant pas la période convenue d’utilisation et d’accès à l’Application.
A l’issue de chacun de ces délais, GV Management Tools archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause. Passés ce délai de conservation, GV Management Tools s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
GV Management Tools peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Utilisateur, notamment lors de l’envoi d’un email à l’adresse de contact.
GV Management Tools oriente les Utilisateurs autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.
GV Management Tools s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : contact@cinemoving.eco
Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à GV Management Tools, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles. Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : contact@cinemoving.eco. Dans ce mail, vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par GV Management Tools soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par GV Management Tools.
4.4.6 Retrait du
consentement
Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par GV Management Tools. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant. Les services nécessitant le traitement de vos données par GV Management Tools ne seront néanmoins plus accessibles.
GV Management Tools s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 2 mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous considérez que GV Management Tools ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.
GV Management Tools vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur l’Application. GV Management Tools s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
L’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par GV Management Tools à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :
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L’Utilisateur consent également à ce que GV Management Tools communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
Si GV Management Tools est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par GV Management Tools à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de GV Management Tools.
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La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par GV Management Tools. Les conditions applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur lors de sa connexion sur l’Application, toute nouvelle connexion à l’Application emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.
La nullité d'une des clauses de la présente politique de confidentialité n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
L'absence d'exercice par GV Management Tools des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
Les présentes conditions sont proposées en français.
Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à un médiateur agréé.
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.